Notice descriptive
Charges et revenus. (an XI-1938)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fronton > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 202 2-4
Intitulé : Charges et revenus.
Date : an XI-1938
Importance matérielle : 3 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Taxes et droits. - Droits de pesage et mesurage, adjudications (an XI-1902), premier établissement d'un bureau de perception (an XIII-1808), tarifs et règlement (1827-1872), état des recettes (1905-1906). Taxe d'abattage, tarifs et règlement (1827-1852), adjudications (1885-1906), remboursements de cautionnement (1895-1901). Droits de place et d'étalage, tarifs et règlement (1827-1936), adjudications (1840-1932), remboursements de cautionnement (1897-1933). Taxe de stationnement, établissement (1931-1932). (an XI-1936)
- Octroi. - Établissement (1813), remise du service à la commune par le receveur particulier des impositions indirectes (1815), tarifs et règlement (1821-1938), adjudications (1831-1906), mises en régie (1837-1903), recettes et dépenses (1838-1906), état de situation (1870), remboursements de cautionnement (1895-1901), vérifications (1899-1933). (1813-1938)
- Rentes, acquisition (1835), état ainsi que des baux et créances mobilières (1841), remboursement par des particuliers (1846-1865), aliénation (1912). Charges, frais d'acte de donation (1843). Cautionnement, remboursement (1933). (1835-1933)
Pour aller plus loin
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