Notice descriptive
Octroi. - Établissement (1813), remise du service à la commune par le receveur particulier des impositions indirectes (1815), tarifs et règlement (1821-1938), adjudications (1831-1906), mises en régie (1837-1903), recettes et dépenses (1838-1906), état de situation (1870), remboursements de cautionnement (1895-1901), vérifications (1899-1933). (1813-1938)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fronton > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 202 3
Ancienne cote : 2 O 505 / O 6 / O 1277
Intitulé : Octroi. - Établissement (1813), remise du service à la commune par le receveur particulier des impositions indirectes (1815), tarifs et règlement (1821-1938), adjudications (1831-1906), mises en régie (1837-1903), recettes et dépenses (1838-1906), état de situation (1870), remboursements de cautionnement (1895-1901), vérifications (1899-1933).
Date : 1813-1938
Sujet : impôts locaux / octroi / finances communales / fiscalité
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France)
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