Notice descriptive
Taxes et droits. - Droits de pesage et mesurage, adjudications (an XI-1902), premier établissement d'un bureau de perception (an XIII-1808), tarifs et règlement (1827-1872), état des recettes (1905-1906). Taxe d'abattage, tarifs et règlement (1827-1852), adjudications (1885-1906), remboursements de cautionnement (1895-1901). Droits de place et d'étalage, tarifs et règlement (1827-1936), adjudications (1840-1932), remboursements de cautionnement (1897-1933). Taxe de stationnement, établissement (1931-1932). (an XI-1936)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fronton > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 202 2
Ancienne cote : 2 O 503 / 2 O 505 / O 12 / O 1367 2
Intitulé : Taxes et droits. - Droits de pesage et mesurage, adjudications (an XI-1902), premier établissement d'un bureau de perception (an XIII-1808), tarifs et règlement (1827-1872), état des recettes (1905-1906). Taxe d'abattage, tarifs et règlement (1827-1852), adjudications (1885-1906), remboursements de cautionnement (1895-1901). Droits de place et d'étalage, tarifs et règlement (1827-1936), adjudications (1840-1932), remboursements de cautionnement (1897-1933). Taxe de stationnement, établissement (1931-1932).
Date : an XI-1936
Sujet : droit de place / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France)
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