Notice descriptive

Actes sous seing privé originaux. (1918-1962)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 10 175 - 219
Intitulé : Actes sous seing privé originaux.
Date : 1918-1962

Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page