Notice descriptive
Jugement des comptes soumis à l'apurement juridictionnel. - Dossiers liasses-rapports (1991) : pièces générales déclassées, pièces à l'appui des observations du rapporteur,
rapports et correspondances. (1983/1990)
Contexte : Economie et finances (série W) > Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Cote : 6614 W 1 - 127
Intitulé : Jugement des comptes soumis à l'apurement juridictionnel. - Dossiers liasses-rapports (1991) : pièces générales déclassées, pièces à l'appui des observations du rapporteur,
rapports et correspondances.
rapports et correspondances.
Importance matérielle : 15,24 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 septembre 2008
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Iconographies
