Notice descriptive

1923 (février, octobre, décembre) (1923/1923)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 30 260
Intitulé : 1923 (février, octobre, décembre)
Présentation du contenu :

Contient également des conventions de la Compagnie des chemins de fer du Midi relatives à l'établissement d'une ligne de transport en vue de l'électrification du chemin de fer sur les communes de Mancioux, Saint-Martory et Lestelle.



Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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