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Notice descriptive
Tableau des faillites qui ont été déclarées dans le ressort du tribunal de premère instance de Muret remplissant les fonctions de tribunal de commerce entre 1820 et 1834. (1820-1834)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Faillites et liquidations judiciaires. > Répertoires.
Cote : 2964 W 1116
Intitulé : Tableau des faillites qui ont été déclarées dans le ressort du tribunal de premère instance de Muret remplissant les fonctions de tribunal de commerce entre 1820 et 1834.
Date : 1820-1834
Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce / faillite
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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