Répertoires.

Notice descriptive

Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
- Greffe commercial.
  - Faillites et liquidations judiciaires.

Répertoires. (1820-1834)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Faillites et liquidations judiciaires.

Intitulé : Répertoires.

Date : 1820-1834

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce / faillite

Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Notices filles

Tableau des faillites qui ont été déclarées dans le ressort du tribunal de premère instance de Muret remplissant les fonctions de tribunal de commerce entre 1820 et 1834. (1820-1834)

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L'inventaire :

Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel

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