Notice descriptive
Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1932-1934) ; examens des budgets primitifs, exercice 1931, réduction d'un crédit afférent à l'instruction publique (1930), exercice 1933, imposition extraordinaire non autorisée (1932). (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Caujac > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 128 1
Ancienne cote : 3 O 26 / 3 O 128 / O 1 bis / O 52 / O 75 / O 1564 / O 1565
Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1932-1934) ; examens des budgets primitifs, exercice 1931, réduction d'un crédit afférent à l'instruction publique (1930), exercice 1933, imposition extraordinaire non autorisée (1932).
Date : an X-1940
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
Lieu : Caujac (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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