Notice descriptive
Banque : correspondance, relevés. Comptes de gestions : comptes rendu de tutelle (2002-2006), pièces justificatives (2002-2003).
(2002-2006)
Contexte : 8146W > Dossiers de tutelle. > 2006, D.
Cote : 8146 W 5
Intitulé :
Banque : correspondance, relevés. Comptes de gestions : comptes rendu de tutelle (2002-2006), pièces justificatives (2002-2003).
Date : 2002-2006
Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur / auxiliaire de justice / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
