Notice descriptive
Dossiers de tutelle.
(1999-2007)
Contexte : 8146W
Cote : 8146 W 1 - 8
Intitulé :
Dossiers de tutelle.
Date : 1999-2007
Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur / auxiliaire de justice / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
