Notice descriptive
Ordonnances d'envoi en possession. (1940-1942)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances spécialisées.
Intitulé : Ordonnances d'envoi en possession.
Date : 1940-1942
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
