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XNotice descriptive
Juillet.
(1983)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des mineurs. > 1983 [mineurs nés en 1965].
Cote : 5821 W 67
Intitulé :
Juillet.
Date : 1983
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
