Notice descriptive
1983 [mineurs nés en 1965].
(1983)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des mineurs.
Cote : 5821 W 62 - 70
Intitulé :
1983 [mineurs nés en 1965].
Date : 1983
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
