Notice descriptive

1946 (1946/1946)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 30 270
Intitulé : 1946
Présentation du contenu :

Contient également des autorisations d’installation d’une conduite de gaz naturel à usage public sur le domaine du chemin de fer ; des plans de la conduite de gaz naturel de Boussens à Saint Girons et de Boussens à Mazères, sur les communes de Mazères, Salies-du-Salat (Pont de Mauricet) ; une convention pour l'installation d’une conduite de gaz naturel à usage privé sur le domaine du chemin de fer ; un traité concernant la gare de Salies-du-Salat pour l’occupation et la desserte de trois emplacements situés sur ses dépendances et affectés aux dépôts de marchandises.



Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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