Notice descriptive
Registre d'ordre. (1951-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Nationalité. > Certificats.
Cote : 4 U 31 108
Intitulé : Registre d'ordre.
Date : 1951-1959
Présentation du contenu :
1951 (10 janvier)-1959 (28 octobre)
Justice de paix du canton de Saint-Martory ( 10 janvier 1951-26 février 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Saint-Martory.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-MartoryLe formulaire de recherche :
