Notice descriptive
Nationalité. (1946-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations.
Cote : 4 U 31 106 - 109
Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6708 et 6716 (mai 2006-septembre 2007), vrac
Intitulé : Nationalité.
Date : 1946-1959
Sujet : nationalité / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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