Notice descriptive
Enregistrement et contrôle. (1891-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions administratives.
Cote : 4 U 31 94 - 109
Intitulé : Enregistrement et contrôle.
Date : 1891-1958
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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