Notice descriptive
Comptes des collectivités, établissements et organismes publics locaux soumis à l'apurement juridictionnel hors établissements d'hospitalisation : comptes de gestion sur titres et pièces justificatives. (1985/1987)
Contexte : Economie et finances (série W) > Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Cote : 6229 W 1 - 408
Intitulé : Comptes des collectivités, établissements et organismes publics locaux soumis à l'apurement juridictionnel hors établissements d'hospitalisation : comptes de gestion sur titres et pièces justificatives.
Importance matérielle : 48,96 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 septembre 2004
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
