Notice descriptive
Subventions départementales aux sociétés et associations : registre d'inscription des demandes, rapport général. (1949-1974)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Troisième bureau (Aides départementales aux collectivités et organismes divers)
Cote : 5187 W 98 - 101
Intitulé : Subventions départementales aux sociétés et associations : registre d'inscription des demandes, rapport général.
Date : 1949-1974
Importance matérielle : 0,35 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 juin 1982
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
