Notice descriptive
Troisième bureau (Aides départementales aux collectivités et organismes divers)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale)
Intitulé : Troisième bureau (Aides départementales aux collectivités et organismes divers)
Notices filles
- Commission départementale des sites : procès-verbaux de séances (1930-1962). Fouilles archéologiques : rapports et plans (1953-1957). Esthétique urbaine, autorisation de tarvaux de restauration de façades : dossier technique, plans (1961-1962). Transports et déplacements, activités des sociétés de transports routiers : correspondance, procès-verbaux de réunions (1936-1940) ; registre de distribution de tickets de carburant (1947-1949) ; comité technique départemental : dossier de constitution (1935-1937). (1930-1962)
- Travaux dans les communes, subventions départementales : dossiers de demandes. (1960-1964)
- Police administrative. - Dépôt légal administratif de la presse : statistiques, exemplaires publiés, dossiers sur les journaux étrangers, correspondance. (1945-1961)
- Aide aux collectivités. - Rapports d'activités présentés au Conseil général. Dossiers examinés par le Conseil général. (1963-1973)
- Aide départementale aux collectivités : dossiers de demande et de suivi. (1960-1973)
- Travaux d'électrification dans les communes, subventions départementales : dossiers de demandes. (1970)
- Travaux dans les communes, subventions départementales : dossiers de demandes. (1975)
- Aide aux syndicats intercommunaux, subventions départementales et prêts : dossiers de demandes. (1967-1976)
- Travaux dans les communes, subventions départementales : dossiers de demandes. (1976)
- Aide départementale aux collectivités. - Exonération de la taxe d'apprentissage technique : pièces comptables. (1969-1973)
- Gestion immobilière, travaux à la préfecture (1941) ; registre des dépenses (1944-1949) ; registre des actes administratifs (1923-1931) ; casernes de gendarmerie, bail départemental (1938-1943). Subvention départementale : dossier de demande (1965-1970). (1923-1970)
- Contrôle exercé sur la chambre de commerce et l'aéroport de Toulouse-Blagnac : budgets, comptes, rapports annuels. (1969-1979)
- Subventions départementales aux sociétés et associations : registre d'inscription des demandes, rapport général. (1949-1974)
- Contrôle exercé sur la chambre de commerce : budgets, comptes, dossier de subvention. (1959-1977)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
