Notice descriptive
Paritaire. (1952-1954)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Dossiers de procédure. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 39 113
Intitulé : Paritaire.
Date : 1952-1954
Présentation du contenu :
1952, 1954.
Un dossier par année
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi en 4 U 39/ 115-116 (chemises intitulées « Affaires sans dossiers »).
Sujet : baux ruraux
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
