Notice descriptive
Débitants de boissons : registres des déclarations diverses n° 79 puis n°3366 R17, devenus en juin 1998 registres de déclaration de profession de débitant de boissons. (1959/2010)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des douanes et droits indirects de Midi-Pyrénées
Cote : 7800 W 1 - 68
Intitulé : Débitants de boissons : registres des déclarations diverses n° 79 puis n°3366 R17, devenus en juin 1998 registres de déclaration de profession de débitant de boissons.
Importance matérielle : 8,16 ml
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 11 juin 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
