Notice descriptive

1962 (3 janvier-16 août) (volume 5). (1962/1962)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 21 993
Intitulé : 1962 (3 janvier-16 août) (volume 5).
Présentation du contenu :

Les déclarations n°1-8 sont enliassées après le n°14.



Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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