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Notice descriptive
Administration générale. - Archives, recollement (1806-1808). Contentieux, litiges concernant la propriété des ramiers dits îles de Cayenne et des Garouilhes (1806-1860), avec la commune de Fenouillet au sujet du banc des autorités placé dans l'église de Fenouillet (1863-1870) ; usurpation de communaux (1834-1855) ; réclamations du baron de Gary au sujet de la propriété d'un mur (1866), des sieurs Bordes et Jaffary, entrepreneurs, de Florant Théron et Jean Lacoude, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1879-1925), de Marie Lagravère concernant la jouissance des biens communaux (1925), de divers conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire, retard dans le vote du budget, désignation d'un délégué spécial (1930-1931). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1877-1881) ; abonnement à la SACEM (1920-1929), assurances contre l'incendie et risques divers (1925-1932). Demandes de renseignements concernant les sollicitations de subventions à la commission départementale (1923), la délivrance d'un duplicata de livret de famille (1932). (1806-1932)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gagnac-sur-Garonne
Cote : 2 O 205 3
Intitulé : Administration générale. - Archives, recollement (1806-1808). Contentieux, litiges concernant la propriété des ramiers dits îles de Cayenne et des Garouilhes (1806-1860), avec la commune de Fenouillet au sujet du banc des autorités placé dans l'église de Fenouillet (1863-1870) ; usurpation de communaux (1834-1855) ; réclamations du baron de Gary au sujet de la propriété d'un mur (1866), des sieurs Bordes et Jaffary, entrepreneurs, de Florant Théron et Jean Lacoude, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1879-1925), de Marie Lagravère concernant la jouissance des biens communaux (1925), de divers conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire, retard dans le vote du budget, désignation d'un délégué spécial (1930-1931). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1877-1881) ; abonnement à la SACEM (1920-1929), assurances contre l'incendie et risques divers (1925-1932). Demandes de renseignements concernant les sollicitations de subventions à la commission départementale (1923), la délivrance d'un duplicata de livret de famille (1932).
Date : 1806-1932
Sujet : contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / patrimoine écrit / propriété intellectuelle
Personne : Gary, de (baron) / Bordes / Jaffary / Théron / Lagravère, Marie
Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Cayenne (Gagnac-sur-Garonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits