Notice descriptive

Octobre-décembre (1927)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions administratives. > Dépôt d'actes. > Sociétés et coopératives agricoles d?intérêt collectif. > 1927
Cote : 4 U 33 393
Ancienne cote : U 4564
Intitulé : Octobre-décembre
Date : 1927

Notes :

À noter que la pièce n° 1746 (Société Caussat & Cie), classée à l’origine lors du versement en justice de paix du canton de Toulouse Centre a été reclassée en justice de paix du canton de Toulouse Nord dont elle dépendait à l’époque (S. S. boulevard Carnot, Toulouse).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / coopérative agricole / décision de justice / société d'intérêt collectif agricole / tribunal de commerce
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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