Notice descriptive
Sociétés et coopératives agricoles d’intérêt collectif. (1899-1958)
Création, modification, dissolution : statuts, règlements d’usine, actes divers.
En plus des actes de société, on pourra également trouver dans ces liasses d’autres pièces du type extrait (ou grosse) de jugements relatifs à des sociétés (jugement du Tribunal de commerce prononçant la dissolution et nomination d’un liquidateur…) ainsi que, plus rarement et pour certaines années seulement, quelques dépôts de testaments.
Les dates indiquées en analyse sont celles du dépôt des pièces au greffe.
Les dates indiquées en analyse sont celles du dépôt des pièces au greffe.
À noter que l’absence de pièces pour les années 1942-1943 ne correspond pas à une lacune [voir dans la liasse la mention manuscrite du greffier sur la chemise d’origine des actes de 1944 : « Rien pour 1942-1943 »)].
Toutes ces pièces étaient classées ensemble et à part dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.
Notices filles
- 1899-1900 (1899-1900)
- 1901-1902 (1901-1902)
- 1903-1904 (1903-1904)
- 1905 (1905)
- 1906 (1906)
- 1907 (1907)
- 1908 (1908)
- 1909 (1909)
- 1910 (1910)
- 1911 (1911)
- 1912 (1912)
- 1913 (1913)
- 1914 (1914)
- 1915 (1915)
- 1916 (1916)
- 1917 (1917)
- 1918 (1918)
- 1919 (1919)
- 1920 (1920)
- 1921 (1921)
- 1922 (1922)
- 1923 (1923)
- 1924 (1924)
- 1925 (1925)
- 1926 (1926)
- 1927 (1927)
- 1928 (1928)
- 1929 (1929)
- 1930 (1930)
- 1931 (1931)
- 1932 (1932)
- 1933 (1933)
- 1934 (1934)
- 1935 (1935)
- 1936 (1936)
- 1939-1941, 1944-1949 (1939-1949)
- 1950-1953, 1955-1958 (1950-1958)
