Notice descriptive
1808 (7 juillet)-1810 (10 mai) (volume 30). (1808/1810)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 315
Intitulé : 1808 (7 juillet)-1810 (10 mai) (volume 30).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
