Notice descriptive
Environnement. - Autorisations au titre de la loi sur l'eau (1994-2004). Périmètre de protection des captages d'eau potable (2001-2003). Sécheresse (2003). Nitrates (1993-2002). (1993-2004) 
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des Actions interministérielles (jusque 2009) devenu Service du pilotage et de la mutualisation interministériels > Bureau de l'aménagement de l'espace et du cadre de vie ; Bureau de l'urbanisme et de l'aménagement ; Bureau de l'Environnement ; puis pôle aménagement
Cote : 6816 W 1 - 13
Intitulé : Environnement. - Autorisations au titre de la loi sur l'eau (1994-2004). Périmètre de protection des captages d'eau potable (2001-2003). Sécheresse (2003). Nitrates (1993-2002).
Date : 1993-2004
Importance matérielle : 1,4 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 décembre 2009
Tris et éliminations :
classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_6816W
Sujet : / eau / eau potable / pollution des eaux / sécheresse
Type de document : déclaration d'utilité publique
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
