Notice descriptive
Affaires particulières. (1915-2001)
Contexte : Etablissement Brusson Jeune (98J) > Contentieux.
Cote : 98 J 3189 - 3201
Intitulé : Affaires particulières.
Date : 1915-2001
Sujet : accident du travail / architecture / assurance sociale / barrage hydroélectrique / bombardement / comité d'entreprise / conditions du travail / dommages de guerre / enseignement professionnel / faillite / imprimeur / industrie agroalimentaire / industrie papetière / inondation / licenciement / logement social / mécénat / organisation professionnelle / organisme de recherche / presse / production électrique / publicité / redressement judiciaire / syndicat professionnel / sécurité sociale / travail contraint / voie ferrée privée
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Le Born (Haute-Garonne, France) / La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Boves (Somme, France) / Montauban (Tarn-et-Garonne, France) / Marseille (Bouches-du-Rhône, France) / Lille (Nord, France) / Bordeaux (Gironde, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Nord (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Terre Derrocades, question de propriété : rapports d’expertise, croquis correspondance avec les avocats (1915-1924, 1990-1995). (1915-1995)
- Procès de l’administration des impôts contre Brusson pour vente des produits à des prix illicites. (1918-1920)
- Procès Brusson contre la Société Pyrénéenne d’Installations Électriques, suite à la réalisation du réseau électrique pour l’entreprise. (1925-1927)
- Wagons réquisitionnés le 9 juillet 1940 : correspondance des services, duplicata des factures. (1940-1941)
- Procès Brusson contre le journal l’Émancipation, droit de réponse à l’encontre d’un article diffamatoire pour Monsieur Brusson : coupures de presse, correspondance avec les avocats, listes des ouvriers, liste des ouvriers requis pour le Service Obligatoire du Travail, correspondance des ouvriers requis pour le Service Obligatoire du Travail adressée à Monsieur Brusson. (1945-1946)
- Taxe d’apprentissage, exonération, contentieux Brusson avec le ministère de l’Éducation Nationale : correspondance avec la Préfecture, décisions de la commission spéciale de la taxe d’apprentissage (1957-1967), « La taxe d’apprentissage, guide pratique d’utilisation des exonérations dans les industries agricoles et de l’alimentation », Union nationale des industries agricoles, Fédération nationale des syndicats des industries de l’alimentation, éd. Sep, Paris 1951. (1951-1967)
- Sécurité sociale, litige devant la caisse régionale de Toulouse et la commission nationale des accidents du travail : rapport, correspondance, décisions de la commission nationale (1952-1954), bilan des risques accidents du travail du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1953 (1953), état des salaires ayant servi de base au calcul des cotisations de sécurité sociale, états des effectifs moyens annuels par catégories professionnelles et travaux effectués par ces catégories, états nominatifs annuels des accidents du travail, de leurs causes et conséquences de 1949 à 1951 ; affaire Jean Joseph (1959-1972). (1952-1972)
- Procédure Robertson contre ADEP Publicité et Brusson Jeune, utilisation d’image sans autorisation : rapports d’expertises, pièces justificatives, 3 boîtes « Antobèse », extraits de jugements. (1968-1986)
- Procès du Directoire des Établissements Brusson Jeune contre André Brusson. (1974-1976)
- Procès de la SICA Blé contre la vente de la minoterie des Établissements Brusson Jeune à la Minoterie de Villemur, suivant le plan de redressement approuvé en 1974. (1975-1976)
- Procès Aucouturier, chaîne de conditionnement des biscottes et pains de mie. (1987-1990)
- Procès Bolimon, contrôleuse pain de mie. (1988-1994)
- Procès Driss Sans Arcidet, artiste en résidence aux Établissements Brusson Jeune, contentieux du musée Khombol initié par La Financière de Villemur, successeur des Établissements Brusson Jeune : correspondance, coupures de presse, bail, quittances de loyer, extraits de jugements. (1995-2001)
