Notice descriptive
Sécurité sociale, litige devant la caisse régionale de Toulouse et la commission nationale des accidents du travail : rapport, correspondance, décisions de la commission nationale (1952-1954), bilan des risques accidents du travail du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1953 (1953), état des salaires ayant servi de base au calcul des cotisations de sécurité sociale, états des effectifs moyens annuels par catégories professionnelles et travaux effectués par ces catégories, états nominatifs annuels des accidents du travail, de leurs causes et conséquences de 1949 à 1951 ; affaire Jean Joseph (1959-1972). (1952-1972)
Contexte : Etablissement Brusson Jeune (98J) > Contentieux. > Affaires particulières.
Cote : 98 J 3195
Intitulé : Sécurité sociale, litige devant la caisse régionale de Toulouse et la commission nationale des accidents du travail : rapport, correspondance, décisions de la commission nationale (1952-1954), bilan des risques accidents du travail du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1953 (1953), état des salaires ayant servi de base au calcul des cotisations de sécurité sociale, états des effectifs moyens annuels par catégories professionnelles et travaux effectués par ces catégories, états nominatifs annuels des accidents du travail, de leurs causes et conséquences de 1949 à 1951 ; affaire Jean Joseph (1959-1972).
Date : 1952-1972
Sujet : accident du travail / architecture / assurance sociale / barrage hydroélectrique / bombardement / comité d'entreprise / conditions du travail / dommages de guerre / enseignement professionnel / faillite / imprimeur / industrie agroalimentaire / industrie papetière / inondation / licenciement / logement social / mécénat / organisation professionnelle / organisme de recherche / presse / production électrique / publicité / redressement judiciaire / syndicat professionnel / sécurité sociale / travail contraint / voie ferrée privée
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Le Born (Haute-Garonne, France) / La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Boves (Somme, France) / Montauban (Tarn-et-Garonne, France) / Marseille (Bouches-du-Rhône, France) / Lille (Nord, France) / Bordeaux (Gironde, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Nord (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
