Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Pièces de procédure isolée relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 25 142
Ancienne cote : 65 L 2 / 65 L 3 / 65 L 4 / 65 L 5 / 65 L 6 / 65 L 7 / U 6242 / U 6243 / U 6247 / U 6254
Intitulé : 1791-an IX, an XI-an XIV
Date : 1791-an XIV
Présentation du contenu : Ville et Canton forain, puis Canton (bureau unique].
Notes : Contient des pièces sans dates et/ou antérieures à 1791 (pièces justificatives, isolées ou non, retrouvées dans le vrac au fur et à mesure du classement).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation