Notice descriptive
1962 (17 août)-1963 (14 février) (volume 6). (1962/1963)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 21 994
Intitulé : 1962 (17 août)-1963 (14 février) (volume 6).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
