Notice descriptive
Etablissement d'enseignement privé sous contrat, effectifs (1970-1975) ; dossiers de subventions (1973-1976) ; contrôle des ouvertures et des fermetures (1968-1970). Etablissements d'enseignement public, allocation de scolarité (1970-1975) ; effectifs (1972-1975) ; comité départemental de conciliation (1960-1974). (1960/1976)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale) > Troisième bureau (Affaires scolaires et culturelles)
Cote : 3727 W 1 - 16
Intitulé : Etablissement d'enseignement privé sous contrat, effectifs (1970-1975) ; dossiers de subventions (1973-1976) ; contrôle des ouvertures et des fermetures (1968-1970). Etablissements d'enseignement public, allocation de scolarité (1970-1975) ; effectifs (1972-1975) ; comité départemental de conciliation (1960-1974).
Importance matérielle : 1,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 5 janvier 1979
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
