Notice descriptive

1939 (1939)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers de non-lieu (à partir de 1910).
Intitulé : 1939
Date : 1939

Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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