Notice descriptive
Dossiers individuels examinés en séance.
(1997-2007)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés harkis. > Commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés (COMADEF).
Cote : 7611 W 35 - 36
Intitulé :
Dossiers individuels examinés en séance.
Date : 1997-2007
Présentation du contenu :
Demande, pièces justificatives, arrêtés préfectoraux, correspondance, plan de redressement.
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
