Notice descriptive
1958 (janvier), n° 133, 136, 141, 145, 157. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 73
Intitulé : 1958 (janvier), n° 133, 136, 141, 145, 157.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 131 à 160 (janvier) : n° 133 violation de domicile ; n° 136 détournement d’objets saisis ; n° 141 blessures involontaires ; n° 145 escroquerie et recel ; n° 157 vols.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
