Notice descriptive
Registres à souche. (1948-1961)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Gestion. > Recette.
Cote : 3 Q 21 1111 - 1114
Intitulé : Registres à souche.
Date : 1948-1961
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Recette de la taxe de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et taxe sur les transactions. (1948/1961)
- Recette des taxes et salaires hypothécaires. (1955/1963)
- Recette des droits et produits constatés (volume 33). (1959/1959)
- Recette sur les locations verbales, échéances de baux meubles ou d'immeubles (volume 29). (1960/1961)
