Notice descriptive
Recette de la taxe de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et taxe sur les transactions. (1948/1961)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Gestion. > Recette. > Registres à souche.
Cote : 3 Q 21 1111
Intitulé : Recette de la taxe de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et taxe sur les transactions.
Présentation du contenu :
1948 (5 mai)-1961 (25 mars)
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
