Cote : 1 U 138

Intitulé : Désignation d'avocats dans les instances relatives aux réquisitions 1915 : correspondance avec l'administration judiciaire. Candidats : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique

Date : 1901-1915

Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle

Type de document : Documents écrits