Contient notamment des notes et circulaires sur l'organisation interne des services de

l'enregistrement, sur l'utilisation des actes et déclarations pour l'assiette des impôts sur le revenu, sur les frais de justice exposés devant les tribunaux de pensions (pensionnés de guerre) ; sur les anciennes autorisations d'extraction de matériaux venant à expiration ; des conventions concernant les appuis et passages de la Société Pyrénéenne d'Energie électrique