Notice descriptive

an VI-an VII, an IX (an VI-an IX)

Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Noé > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 9 12
Ancienne cote : 64 L / U 4603
Intitulé : an VI-an VII, an IX
Date : an VI-an IX

Présentation du contenu :

cette série semble lacunaire (par exemple, pour l’an VI : vendémiaire-frimaire seulement, an VII : une pièce, an IX : deux pièces..) [Il se peut qu’il ne s’agisse pas véritablement de lacunes, mais il est impossible de le confirmer en l’absence de tout répertoire correspondant pour cette période].



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Noé (Haute-Garonne, France) / Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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