Notice descriptive
Jugements de police. (1792-an IX)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Noé > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 9 11 - 12
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1792-an IX
Présentation du contenu :
À partir de l’an V et pour certaines années, on trouvera quelques jugements sous forme d’extraits (les originaux correspondants n’ont pas été retrouvés).
En plus, procès-verbaux d’enquête et/ou d’interrogatoire et/ou audition de témoins préliminaires pour certaines minutes.
Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Noé (Haute-Garonne, France) / Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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