Notice descriptive
Procès-verbaux manuscrits des délibérations de la commission départementale.
(29 décembre 1883-30 décembre 1885)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Commission départementale > Collection manuscrite
Cote : 1 N 233
Intitulé :
Procès-verbaux manuscrits des délibérations de la commission départementale.
Date : 29 décembre 1883-30 décembre 1885
Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits
