Notice descriptive
Affaire communes de Salles et Antignac contre la commune de Gouaux, plan figuratif des communes de Salles et Gouaux ainsi que du territoire de l'ancien village de Herrere, 25 avril 1841. (1841/1841)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 20
Intitulé : Affaire communes de Salles et Antignac contre la commune de Gouaux, plan figuratif des communes de Salles et Gouaux ainsi que du territoire de l'ancien village de Herrere, 25 avril 1841.
Importance matérielle : Ech. 1/10000, coul. ; dim. 0,69x0, 62m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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