Etat liquidatif : renvois et extraits d'actes.

En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Bureau d'enregistrement de Muret
- Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
  - Renvois.

Etat liquidatif : renvois et extraits d'actes. (1911/1958)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Renvois.

Cote : 3 Q 21 1063

Intitulé : Etat liquidatif : renvois et extraits d'actes.

Sujet : enregistrement

Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Bureau d'enregistrement de Muret

Le formulaire de recherche :

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