Contexte : 7466 W > Etrangers ayant obligation de quitter le territoire français (OQTF). - Dossiers individuels : fiche de demande, fiche de renseignement, photographies, pièces justificatives, correspondance, décision de refus de séjour, décisions des commissions de recours, procès-verbaux de police, arrêté et notification de reconduite à la frontière. > 1991