Notice descriptive

Tribunal de commerce. (1947-1950)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés. Jurys. > Toulouse.
Cote : 4 U 28 72
Intitulé : Tribunal de commerce.
Date : 1947-1950

Présentation du contenu :

En plus, pour 1949 : affiche relative à l’avis de dépôt des listes.



Sources complémentaires (même producteur) :

Commune d’Argut-Dessus : pour 1948, voir en 4 U 28/ 70 (feuille commune au tribunal et à la chambre de commerce).

Sujet : tribunal de commerce / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / élection professionnelle / électeur / juré
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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