Notice descriptive
Liquidations de pensions (1834-1939)
Contexte : Caisse départementale des retraites
Cote : 5 N 29-33
Intitulé : Liquidations de pensions
Date : 1834-1939
Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Liquidations de pensions. Dossiers individuels (Austruc-Vergnes). (1834-1872)
- Liquidations de pensions effectuées par l'assemblée départementale (délibération du 28 août 1873). Dossiers individuels (Barthélémy-Vincent). (1873-1913)
- Certificats d'inscription de pensions concédées par le conseil général ou la commission départementale (titres primitifs). (1891-1925)
- Demandes en révision de pensions. (1882-1907)
- Etats de péréquation des pensions des employés retraités du département. (1930-1939)
