Notice descriptive

Certificats d'inscription de pensions concédées par le conseil général ou la commission départementale (titres primitifs). (1891-1925)

Contexte : Caisse départementale des retraites > Liquidations de pensions
Cote : 5 N 31
Intitulé : Certificats d'inscription de pensions concédées par le conseil général ou la commission départementale (titres primitifs).
Date : 1891-1925

Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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